Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Unyqa traite des photographies personnelles. Nous considérons cela comme un engagement fort et cette politique décrit précisément ce que nous faisons de vos images, où elles vont et quand elles sont supprimées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est ASMH, nom commercial de l'entreprise individuelle exploitant la marque Unyqa :
Mahtallah Hilan, entrepreneur individuel (EI)
Siège social : 11 rue Barodet, 69004 Lyon, France
SIRET : 977 565 944 00013

Contact pour toute question relative à vos données : contact@unyqa.fr

2. Vos photographies — le point essentiel

2.1 Ce qui se passe quand vous envoyez une photo

• Avant l'envoi, une case à cocher vous demande de confirmer que vous disposez des droits sur la photo et de l'accord des personnes qui y figurent (voir nos conditions d'utilisation, article 4).
• À sa réception, votre photo est enregistrée sur nos serveurs, situés en France, et débarrassée de ses métadonnées (données EXIF, dont la localisation GPS éventuelle).
• Elle est transmise à OpenAI, notre prestataire de génération d'images par intelligence artificielle, qui produit votre création. Votre photographie est alors traitée aux États-Unis (voir le point 4.1). OpenAI agit pour notre compte et ne peut pas l'utiliser à d'autres fins. Elle peut la conserver jusqu'à 30 jours dans ses journaux de sécurité, puis la supprime. Comme tout service de ce type, elle analyse automatiquement les images reçues pour détecter les contenus manifestement illicites, notamment pédopornographiques ; une image ainsi signalée peut être conservée plus longtemps pour vérification.
• Les aperçus de votre création sont publiés sur notre boutique sous forme de fiches produits exclues des moteurs de recherche, pour vous permettre de les commander. Sans commande, ils sont retirés sous 7 jours.
• Si vous commandez un produit imprimé, le fichier généré (et non votre photo d'origine) est transmis à notre imprimeur partenaire.

2.2 Base légale

Le traitement de votre photographie est nécessaire pour réaliser la création que vous demandez : il repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (la génération des aperçus), puis sur l'exécution du contrat si vous commandez (article 6-1-b du RGPD).

Nous ne réalisons aucune reconnaissance faciale, aucune identification biométrique, aucun profilage et aucune mise en correspondance entre visages. Le traitement se limite à une transformation esthétique de l'image que vous nous confiez. Votre photographie n'est donc pas traitée comme une donnée biométrique au sens de l'article 9 du RGPD.

2.3 Les autres personnes figurant sur la photo

Votre photo peut représenter d'autres personnes que vous : proches, amis, enfants. En nous l'envoyant, vous garantissez avoir obtenu leur accord, ou celui de leurs représentants légaux s'il s'agit de mineurs (conditions d'utilisation, article 4).

Nous traitons leur image uniquement pour réaliser la création que vous avez demandée, sur la base de notre intérêt légitime à exécuter votre commande (article 6-1-f du RGPD), et dans les mêmes conditions de sécurité et de durée que votre propre photo. Ne connaissant pas leur identité, nous ne pouvons pas les informer individuellement (article 14-5-b du RGPD) : c'est l'une des raisons pour lesquelles cette politique est publique.

Toute personne figurant sur une photo qui nous a été transmise peut nous demander la suppression des images la concernant, ou exercer ses autres droits (point 7), en écrivant à contact@unyqa.fr.

2.4 Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne vendons pas vos photographies.
• Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires ou de démonstration sans votre accord exprès et distinct.
• Nous ne les utilisons pas pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle. Les données transmises à OpenAI par son interface professionnelle ne servent pas à l'entraînement de ses modèles, et le partage optionnel de données avec OpenAI est désactivé sur notre compte.

3. Données traitées, finalités et bases légales

Données	Finalité	Base légale	Conservation
Photographie téléversée	Générer les aperçus et votre création	Mesures précontractuelles et exécution du contrat (art. 6-1-b)	Sans commande : supprimée sous 7 jours (purge automatique quotidienne). Avec commande : 90 jours. Chez notre prestataire de génération : 30 jours au plus
Image des autres personnes figurant sur la photo	Réaliser la création demandée par le client	Intérêt légitime (art. 6-1-f)	Mêmes durées que la photographie
Image générée et aperçus produits	Vous la présenter, l'imprimer, permettre son téléchargement, service après-vente	Exécution du contrat (art. 6-1-b)	Sans commande : supprimée sous 7 jours, avec retrait des fiches produits en ligne. Avec commande : 2 ans, pour permettre la réimpression en cas de défaut et le téléchargement
Nom, e-mail, adresse postale, téléphone	Traiter et livrer la commande	Exécution du contrat (art. 6-1-b)	3 ans après le dernier contact à des fins commerciales
Données de facturation	Obligation comptable	Obligation légale (art. 6-1-c)	10 ans (art. L123-22 Code de commerce)
Données de paiement	Encaisser le règlement	Exécution du contrat	Traitées par les prestataires de paiement (voir le point 4) ; nous ne recevons ni ne stockons aucun numéro de carte
Compte client et crédits	Gérer votre espace personnel	Exécution du contrat	Jusqu'à suppression du compte, puis 3 ans d'inactivité
Messages au support et au chat	Répondre à vos demandes	Intérêt légitime (art. 6-1-f)	3 ans après le dernier échange. Les messages adressés à notre assistant sont traités par OpenAI pour produire les réponses (30 jours au plus chez ce prestataire)
Adresse IP	Sécurité du service, prévention des abus, limitation du nombre d'envois	Intérêt légitime (art. 6-1-f)	7 jours dans nos bases de données, puis remplacée par une empreinte (pseudonymisation). Journaux techniques du serveur : 14 jours. Journaux applicatifs : 30 jours
Cookies et traceurs	Fonctionnement du site, mesure d'audience	Intérêt légitime ou consentement, selon le traceur	13 mois maximum (voir la politique de cookies)

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à Unyqa et aux prestataires techniques strictement nécessaires. Les prestataires suivants agissent pour notre compte et sont liés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :

Prestataire	Rôle	Données concernées	Localisation et garanties
Shopify International Limited	Hébergement de la boutique en ligne, commandes, comptes clients	Identité, coordonnées, commandes, navigation	Irlande (UE) ; transferts vers le Canada (décision d'adéquation) et vers d'autres pays encadrés par clauses contractuelles types
OpenAI Ireland Limited, avec sa société sœur OpenAI OpCo, LLC	Génération des créations ; assistant de discussion	Photographie téléversée ; contenu de vos messages au chat	Traitement aux États-Unis ; clauses contractuelles types
Printify, Inc. et l'imprimeur partenaire retenu pour votre produit	Impression et expédition des commandes	Nom, coordonnées de livraison, image à imprimer	États-Unis (plateforme Printify) ; clauses contractuelles types
Contabo GmbH (Munich, Allemagne)	Hébergement de nos serveurs applicatifs et stockage des fichiers	Photographies, images générées, données de session et de commande	Serveurs situés en France (Lauterbourg, UE)
Google (Google Workspace)	Messagerie électronique (contact@unyqa.fr)	Contenu de vos e-mails et coordonnées	Union européenne et États-Unis ; Google LLC est certifiée au EU-U.S. Data Privacy Framework, et clauses contractuelles types

Paiement. Les paiements par carte sont traités par Shopify Payments, et les paiements PayPal par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg). Ces prestataires agissent en tant que responsables de traitement distincts pour exécuter le paiement et lutter contre la fraude, conformément à leurs propres politiques de confidentialité : Shopify · PayPal.

Ressources techniques du site. Lors de votre visite, le site charge des polices de caractères depuis les serveurs de Google (Google Fonts) et des ressources de notre outil de mise en page (EComposer). Comme pour tout chargement de ressource web, votre adresse IP leur est transmise à cette occasion.

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

4.1 Transferts hors Union européenne

Certains traitements impliquent un transfert de données hors de l'Union européenne :

• Votre photographie et vos messages au chat sont traités aux États-Unis. Notre contrat est conclu avec OpenAI Ireland Limited, qui transfère les données à sa société sœur OpenAI OpCo, LLC sur la base des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
• Commandes imprimées : Printify, Inc. (États-Unis), sur la base des clauses contractuelles types.
• Messagerie : Google (États-Unis), certifiée au EU-U.S. Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), et clauses contractuelles types.
• Boutique en ligne : Shopify, vers le Canada (décision d'adéquation) et, le cas échéant, d'autres pays sur la base des clauses contractuelles types.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à contact@unyqa.fr.

5. Durées de conservation

Nous appliquons le principe de minimisation : vos photographies sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires.

Un traitement automatique de purge s'exécute chaque nuit sur nos serveurs. Il supprime les photographies, les images générées et les fiches produits correspondant aux créations n'ayant pas donné lieu à une commande depuis plus de 7 jours. Les créations dont la génération a échoué sont supprimées sous 2 jours.

Les sauvegardes de notre base de données sont chiffrées et conservées 30 jours : une donnée supprimée peut y subsister jusqu'à 30 jours avant son effacement définitif. Les photographies ne figurent pas dans ces sauvegardes.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression anticipée de vos images en nous écrivant.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges en HTTPS/TLS, suppression des métadonnées des photos dès leur réception, liens d'accès aux fichiers signés et à durée limitée, accès administrateur restreints et protégés par une double authentification, sauvegardes chiffrées, journalisation des accès, purge automatique des fichiers.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès — obtenir une copie de vos données ;
• Rectification — corriger des données inexactes ;
• Effacement — demander la suppression de vos données et de vos photographies ;
• Limitation — geler temporairement un traitement ;
• Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré ;
• Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• Retrait du consentement — pour les traitements fondés sur votre consentement (traceurs non essentiels), à tout moment, sans affecter la licéité du traitement déjà effectué ;
• Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent également être exercés par toute personne figurant sur une photo qui nous a été transmise.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@unyqa.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

8. Cookies et traceurs

Les modalités relatives aux cookies sont détaillées dans notre Politique de cookies. Un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de choisir par catégorie les traceurs non essentiels dès votre arrivée sur le Site ; tant que vous n'avez pas répondu, ils sont refusés. Vous pouvez changer d'avis à tout moment grâce au lien Gérer les cookies, présent en bas de chaque page.

9. Mineurs

Les Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 15 ans. Si une photographie représente un mineur, vous garantissez disposer de l'autorisation de ses représentants légaux (conditions d'utilisation, article 4).

10. Modification

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle vous sera signalée sur le Site ou par e-mail. La date figurant en tête indique la dernière version.

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