Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site unyqa.fr est édité par ASMH, nom commercial de l'entreprise individuelle exploitant la marque Unyqa.

Identification légale de l'exploitant :
Mahtallah Hilan, entrepreneur individuel (EI)
Siège social : 11 rue Barodet, 69004 Lyon, France
SIREN : 977 565 944 — SIRET : 977 565 944 00013
Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE)
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail : contact@unyqa.fr

2. Directeur de la publication

Mahtallah Hilan, entrepreneur individuel exploitant le site.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Téléphone : +1 613 241 2828 (numéro figurant aux mentions légales de Shopify)
Site : www.shopify.com

Les services applicatifs complémentaires (génération et stockage des créations) sont hébergés par :
Contabo GmbH
Welfenstraße 22, 81541 Munich, Allemagne
Téléphone : +49 89 3564717 70
Site : contabo.com
Les serveurs sont situés en France (Lauterbourg).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, logos, marques, illustrations, photographies, éléments graphiques et développements — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Unyqa ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies transmises par les clients restent la propriété de leurs auteurs. Les conditions applicables figurent dans nos Conditions générales de vente.

5. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

La procédure d'adhésion d'ASMH auprès d'un médiateur agréé est en cours de finalisation. Ses coordonnées seront publiées sur cette page dès leur obtention. Dans l'intervalle, nous invitons tout client rencontrant une difficulté à nous contacter directement à contact@unyqa.fr : nous nous engageons à traiter chaque réclamation sous 14 jours et à rechercher une solution amiable.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données, en particulier des photographies que vous nous transmettez, est décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.

7. Responsabilité

ASMH s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Le site peut faire l'objet d'interruptions pour maintenance ou mise à jour.

Les liens externes présents sur le site ne sauraient engager la responsabilité d'ASMH quant à leur contenu.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

9. Contact

Pour toute question : contact@unyqa.fr.

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